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Nos conditions générales d'utilisation

Version 1.0 du 27/02/2024

Qui sommes-nous ?

 

Comparacours est un site internet spécialisé dans la mise en relation entre élèves et professeurs particuliers ou agence de soutien scolaire. Ce site est développé et géré par la société Edu Solutions.

En quelques clics, Comparacours permet à ses visiteurs de s’inscrire et publier une offre de service de cours particuliers ou de chercher un professeur ou une agence spécialisée selon plusieurs critères (localisation, discipline enseignée, prix de la prestation,…). Cette nouvelle plateforme dispose d’un ensemble de fonctionnalités permettant aux utilisateurs inscrits de gérer leurs annonces.

 

  1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet Comparacours (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

 

– Utilisateur : Internaute qui accède au site, qu’il soit une personne physique ou morale.

– Membre : Internaute qui s’est inscrit sur le site, qu’il soit une personne physique ou morale.

 

 

Article 1 : Description et fonctionnement du site

 

Comparacours s’adresse avant tout aux particuliers et professionnels désireux d’être mis en relation afin de proposer ou bénéficier de cours de soutien scolaire. Certaines annonces sont proposée directement par Comparacours dans l’attente d’être réclamée par leur propriétaires.   Comparacours n’est qu’un support en ligne de mise en relation et n’intervient à aucun moment dans les échanges entre Utilisateurs du site. Comparacours n’est donc pas une partie à un éventuel contrat entre les membres du site.

 

Le site peut être utilisé par n’importe quel internaute majeur et juridiquement capable. Comparacours peut être considéré comme un espace publique numérique donnant accès aux offres de cours de soutien scolaire des membres inscrits sur le site. L’espace personnel nécessite une inscription et une authentification. Il donne accès à une gamme plus large de services tels que la publication d’offres de services de cours de soutien scolaire, d’évènement, d’offre de promotion pour les futurs clients, les factures, une messagerie, etc…

 

Lorsqu’un utilisateur devient membre de la plateforme, il a la possibilité de proposer en ligne une ou plusieurs offres en publiant une annonce. Il existe des offres de publication gratuite aux fonctionnalités limitées et des plan payant offrant d’autre services. Il renseignera entre autres les matières enseignées et le niveau, le coût et la zone géographique de la prestation et un détail libre d’informations complémentaires.

Si un utilisateur est intéressé par une offre de service de soutien scolaire, il peut prendre contact avec propriétaire directement si celui-ci à laisser ses coordonnées visible sur son annonce ou par le biais de la messagerie électronique interne du site si disponible.

 

Article 2 : Conditions d’inscription et statut de membre

 

Pour s’inscrire sur le site et pouvoir déposer une annonce, l’utilisateur doit être une personne physique ou morale disposant de la capacité juridique. En cas de non-respect des présentes CGU, Comparacours se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur de manière unilatérale et sans notification préalable.

Une fois inscrit sur le site, le membre est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel. Il ne doit en aucun cas les communiquer. En cas de problème de connexion ou si le membre soupçonne un vol de ses identifiant et mot de passe, il est de sa responsabilité de contacter aussi vite que possible Comparacours . Comparacours ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une usurpation des identifiants. L’utilisation des services du site est sensée être effectuée par le membre.

 

Le statut de membre donne la possibilité de poser des annonces d’offre de service de soutien scolaire sur le site.

 

Article 3 : Tarifs

 

L’accès et l’inscription sur le site sont totalement gratuits. Pour le dépôt d’annonce, il existe une offre Gratuite aux options limités. Comparacours propose deux offres payantes : Standard et Premium offrant des fonctionnalités supplémentaires. Toutes nos offres sont disponible en détail sur la page Plans Tarifaires.

 

Article 4 : Responsabilité du site Comparacours

 

Comparacours met tous les moyens à sa disposition pour garantir et assurer un accès de qualité à ses services. Le site ne peut donc être tenu pour responsable lors d’un dysfonctionnement du réseau ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Comparacours ne peut être tenu pour responsable d’une interruption ou un ralentissement de l’accessibilité à ses services, mais le site s’engage à tout mettre en œuvre pour minimiser ce type de problème.

Comparacours se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout autre partie du service, pour maintenance ou pour tout autre raison, sans que cela n’ouvre le droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Comparacours ne détient aucun bien mis en ligne sur le site et n’est pas partie aux échanges entre les utilisateurs. Comparacours  n’effectue aucun contrôle sur la qualité, la licéité ou la sûreté des objets mis en ligne. Comparacours  n’exerce non plus aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude du contenu des annonces ou la capacité des annonceur à proposer des services de qualité. De ce fait, Comparacours ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Ainsi, en cas de litige, Comparacours ne peut être tenu pour responsable de ces défaillances.

Comparacours, bien que faisant le maximum pour garantir la sécurité de ses utilisateurs, ne peut être tenu pour responsable quant au contrôle de l’identité des membres du site.

 

Article 5 : Responsabilité des membres et utilisateurs du site Comparacours

 

Seuls les personnes juridiquement capables et majeures sont autorisées à utiliser le site Comparacours. Le site se réserve le droit de supprimer le compte d’un membre s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s’il est engagé dans des actes frauduleux 

Comparacours donne la possibilité aux utilisateurs de laisser un avis sur les annonces proposée mais aussi de les noter. Ce service a pour objectif principal de sécuriser les échanges et de mettre en confiance les utilisateurs. Toute attribution de note ou commentaire devra se faire dans le respect des autres membres et de manière honnête. Tout commentaire ayant pour but de d’humilier, d’insulter ou de causer du tort sera immédiatement supprimé..

L’utilisateur et le membre sont responsables des informations qu’ils transmettent. Il est de leur responsabilité de ne pas annoncer des informations mensongères ou exagérées.

Les membres et les utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation d’une éventuelle collaboration commerciale.

 

L’identifiant et le mot de passe choisis par le membre sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Il appartient à l’utilisateur de ne pas les divulguer et est seul responsable en cas d’utilisation de ses données par une autre personne. L’utilisateur ne peut posséder plus d’un compte permettant d’accéder aux services du site Comparacours.

 

Tout membre mettant en ligne une annonce s’engage à fournir  des informations exactes sur la nature des services proposés. Le membre peut à tout moment consulter l’aide Comparacours pour la rédaction d’une annonce. Le membre s’engage aussi à répondre aux éventuelles demandes d’information des personnes intéressées et à ne pas induire les utilisateurs en erreur. Le membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et à fournir impérativement une adresse email valide.

Le membre est seul responsable du contenu qu’il met en ligne via le site ainsi que les textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il s’engage aussi à prendre en charge le paiement de toutes les sommes résultant d’un recours d’un tiers à l’encontre de Comparacours si sa responsabilité directe ou indirecte est établie. L’utilisateur s’engage a indemniser Comparacours de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

 

Le membre n’est pas obligé de spécifier son adresse, son email, son numéro de téléphone, ou les coordonnées personnelle dans l’annonce.

 

Comparacours pourra être amené à procéder à une validation de l’identité du parrain dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes. A défaut de la fourniture des éventuelles informations requises par Comparacours, le site pourra fermer son compte membre.

 

En cas de litige le utilisateurs ; ils restent les seuls à engager les actions nécessaires a la résolution du litige. En aucun cas le site Comparacours ne sera partie prenante dans la résolution de ce litige.

 

Article 6 : Modifications des CGU

Comparacours se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Tout modification prendra effet immédiatement. Les membres sont donc invités à vérifier ces conditions générales régulièrement.

 

Article 7 : Vie privée et confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée, Be Tesla ! s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectuées sur ce site soient conforment à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, le site fait l’objet d’une déclaration CNILVous disposez de ce fait d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Les internautes qui s’inscrivent et deviennent membres acceptent explicitement de recevoir des emails provenant de Comparacours. Sauf votre consentement, ces données ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu’au fonctionnement du site.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Comparacours est une marque déposée. La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

 

Article 9 : Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas : d’acte ou d’omission du gouvernement ou des autorités supérieures compétentes, de blocage ou de défaillance des réseaux de télécommunication, d’insurrection, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.

 

Article 10 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige avec un membre agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des juridictions françaises.